Conditions d’utilisation

1. Introduction

1.1 ScanAndMake est une place de marché dédiée au monde des Maker et aux nouvelles tendances du DIY. Les Users peuvent publier leurs projets, et les Maker (personnes disposant de découpeuses laser, imprimantes 3D, etc.) peuvent soumissionner pour réaliser ces projets contre rémunération.

1.2 Ces conditions régissent votre utilisation de scanandmake.com.

1.3 En utilisant scanandmake.com, vous acceptez pleinement ces conditions ; si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser scanandmake.com.

1.4 Si vous vous inscrivez sur scanandmake.com, soumettez du contenu ou utilisez nos services, ScanAndMake vous demandera d’accepter expressément ces conditions.

1.5 Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser scanandmake.com ; en l’utilisant ou en acceptant ces conditions, vous garantissez que vous avez au moins 14 ans.

1.6 scanandmake.com utilise des cookies ; en utilisant le site ou en acceptant ces conditions, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.

2. Mentions relatives au droit d’auteur

2.2 Sous réserve des dispositions expressément prévues :

(a) nous, ainsi que nos concédants, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur scanandmake.com et son contenu ;
(b) tous ces droits sont réservés.

3. Licence d’utilisation du site

3.1 Vous pouvez :

(a) consulter les pages de scanandmake.com dans un navigateur ;
(b) télécharger des pages pour mise en cache dans votre navigateur ;
(c) imprimer des pages du site ;
(d) lire en streaming les fichiers audio et vidéo ;
(e) utiliser les services via un navigateur, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions.

3.2 Sauf autorisation expresse, vous ne devez pas télécharger ni enregistrer d’autre contenu sur votre ordinateur.

3.3 Vous pouvez utiliser scanandmake.com pour des fins personnelles et professionnelles, mais pour aucun autre usage.

3.4 Vous ne devez pas modifier ou altérer le contenu du site, sauf si cela est expressément autorisé.

3.5 À moins que vous ne déteniez les droits, vous ne devez pas :

(a) republier du contenu du site (y compris sur un autre site) ;
(b) vendre, louer ou sous-licencier ce contenu ;
(c) afficher ce contenu publiquement ;
(d) exploiter ce contenu à des fins commerciales ;
(e) redistribuer ce contenu.

3.6 Malgré la section précédente, vous pouvez redistribuer notre newsletter, imprimée ou électronique, à toute personne.

3.7 ScanAndMake se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines zones ou à l’ensemble du site ; vous ne devez pas contourner ces restrictions.

4. Utilisation acceptable

4.1 Vous ne devez pas :

(a) utiliser le site de façon à causer des dommages ou à nuire à sa performance, disponibilité ou accessibilité ;
(b) l’utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
(c) y publier des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.) ;
(d) effectuer des collectes de données automatisées (scraping, data mining, etc.) sans autorisation écrite ;
(e) y accéder via des robots, spiders ou moyens automatisés ;
(f) violer les directives du fichier robots.txt ;
(g) utiliser les données du site à des fins de marketing direct (emailing, SMS, phoning, publipostage).

4.2 Vous ne devez pas utiliser ces données pour contacter des individus ou entreprises.

4.3 Vous devez fournir des informations vraies, à jour, complètes et non trompeuses.

5. Inscription et comptes

5.1 Pour avoir un compte individuel, vous devez avoir au moins 18 ans.

5.2 Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire, puis en cliquant sur le lien de vérification envoyé par e-mail.

5.3 Vous devez nous prévenir immédiatement par écrit en cas d’usage non autorisé de votre compte.

5.4 Vous ne devez pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation expresse.

6. Identifiants et mot de passe

6.1 Lors de l’inscription, vous choisissez un identifiant et un mot de passe.

6.2 Votre identifiant ne doit pas induire en erreur et doit respecter les règles de la section 10 ; vous ne devez pas vous faire passer pour autrui.

6.3 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.

6.4 Informez-nous immédiatement de toute divulgation de votre mot de passe.

6.5 Vous êtes responsable des activités liées à la non‑confidentialité de votre mot de passe.

7. Résiliation et suspension de compte

7.1 ScanAndMake peut :

(a) suspendre votre compte ;
(b) annuler votre compte ;
(c) modifier vos données de compte, à tout moment et à sa discrétion.

7.2 Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant l’administration du site.

8. Votre contenu : licence

8.1 Le terme “votre contenu” désigne les œuvres que vous soumettez ou transmettez via le site.

8.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur ce site ou tout site successeur, et, avec votre consentement, publier ce contenu.

8.3 Vous nous autorisez à accorder des sous‑licences de ces droits.

8.4 Vous nous autorisez à agir en cas d’atteinte à vos droits.

8.5 Vous renoncez à vos droits moraux sur votre contenu dans la mesure permise par la loi.

8.6 Vous pouvez éditer votre contenu via les fonctionnalités du site.

8.7 En cas de violation de ces conditions, ScanAndMake peut supprimer, dépublier ou modifier votre contenu.

9. Contenu utilisateur : règles

9.1 Vous garantissez que votre contenu respecte ces conditions.

9.2 Votre contenu ne doit pas être illégal, violer des droits, ni donner lieu à des poursuites.

9.3 Il ne doit pas :

(a) être diffamatoire ou mensonger ;
(b) être obscène ou indécent ;
(c) violer des droits de propriété intellectuelle ;
(d) violer la confidentialité ou la vie privée ;
(e) contenir des conseils imprudents ;
(f) inciter à commettre un crime ;
(g) contrevenir à un jugement ;
(h) enfreindre des lois contre la haine raciale ou religieuse ;
(i) être blasphématoire ;
(j) violer le secret professionnel ;
(k) violer un contrat ;
(l) décrire des violences explicites ;
(m) être pornographique ou sexuellement explicite ;
(n) être faux ou trompeur ;
(o) contenir des instructions dangereuses ;
(p) être du spam ;
(q) être offensant, frauduleux, menaçant, harcelant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ;
(r) causer du désagrément, inquiétude ou anxiété inutile.

10. Garanties limitées

10.1 ScanAndMake ne garantit pas :

(a) l’exhaustivité ou exactitude des informations ;
(b) que le contenu soit à jour ;
(c) la disponibilité continue du site ou de ses services.

10.2 ScanAndMake peut interrompre ou modifier tout service à tout moment sans préavis, sans rémunération due.

10.3 Dans la limite permise par la loi et sous réserve de la section 11.1, ScanAndMake exclut toutes garanties relatives à l’usage du site.

11. Limitations et exclusions de responsabilité

11.1 Rien ne limite ou exclut la responsabilité en cas de décès ou blessures, fraude, ou pour ceux non permises par la loi.

11.2 Ces limitations s’appliquent à toutes responsabilités, contractuelles ou non.

11.3 Lorsque le service est gratuit, ScanAndMake ne sera pas responsable de pertes quelconques.

11.4 Nous ne serons pas responsables d’événements hors de notre contrôle raisonnable.

11.5 Nous ne serons pas responsables des pertes commerciales (profits, revenus, contrats, etc.).

11.6 Nous ne sommes pas responsables de la perte ou corruption de données ou logiciels.

11.7 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.

11.8 Vous acceptez que les dirigeants et employés ne soient pas personnellement responsables ; seule l’entité juridique l’est.

12. Violation des conditions

12.1 Sans préjudice d’autres droits, en cas de violation réelle ou suspectée, ScanAndMake peut :

(a) envoyer un avertissement ;
(b) suspendre temporairement l’accès ;
(c) interdire définitivement l’accès ;
(d) bloquer votre adresse IP ;
(e) demander à votre FAI de bloquer votre accès ;
(f) engager des poursuites judiciaires ;
(g) suspendre ou supprimer votre compte.

12.2 En cas de suspension ou interdiction, vous ne devez pas contourner ces mesures (par exemple en créant un autre compte).

13. Modification des conditions

13.1 ScanAndMake peut modifier ces conditions périodiquement.

13.2 Les conditions mises à jour s’appliquent dès leur publication sur le site. Vous renoncez à être informé à moins que nous ne vous en avisions ; si vous refusez la mise à jour, vous devrez cesser d’utiliser le site.

13.3 Si vous avez accepté ces conditions, nous solliciterons votre accord explicite sur toute révision ; sans réponse, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte.

14. Cession

14.1 Vous acceptez que ScanAndMake puisse céder, transférer ou sous-traiter ses droits ou obligations.

14.2 Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans consentement écrit.

15. Divisibilité

15.1 Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

15.2 Si une partie d’une clause est invalide, elle est supprimée et le reste s’applique.

16. Droits des tiers

16.1 Ces conditions profitent uniquement à nous et à vous, pas à des tiers.

16.2 L’exercice des droits prévus ne nécessite pas le consentement de tiers.

17. Accord complet

17.1 Sous réserve de la section 11.1, ces conditions et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site.

18. Droit applicable et juridiction

18.1 Ces conditions sont régies par le droit anglais.

18.2 Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre.

19. Mentions légales et fiscales

19.1 ScanAndMake est enregistré dans le système VIES ; vous pouvez consulter le registre sur le site officiel de la Commission Européenne.

19.2 Notre numéro de TVA intracommunautaire est GB114106567.

20. Nos coordonnées

20.1 Ce site est détenu et exploité par PIER FILIPPO CONTI.

20.2 Notre siège social est situé au 7, Curate Road, L6 0BZ, Liverpool, Merseyside, UK.

20.3 Vous pouvez nous joindre à cette adresse, par e‑mail à [email protected] ou par téléphone au +44 7411 979551.